J.O. 35 du 11 février 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 février 2005 portant nomination (sous-régisseurs d'avances)

NOR : SOCC0510162A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 3 février 2005, Mme Dubreuil (Viviane), secrétaire, est nommée sous-régisseuse d'avances au cabinet de la ministre déléguée à l'intégration, à l'égalité des chances et à la lutte contre l'exclusion auprès du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale.

Elle est habilitée à régler les dépenses de matériel et de fonctionnement dans la limite de 2 000 euros par opération. Le montant de l'avance qui lui est consenti en qualité de sous-régisseuse est fixé à 2 450 euros.